Statuts de l'association du Centre de Rencontre et d'Animation

Statuts


  But :

Le CRA d’Yverdon-les-Bains est une association d’utilité publique à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du CC suisse et par les présents statuts.
Son siège se trouve à Yverdon-les-Bains.

 L’association a pour but :

D’animer des loisirs aux enfants entre 6 et 12 ans habitant la région yverdonnoise.Les enfants fréquentant le CRA n’ont pas à s’inscrire, le CRA est un lieu ouvert.Les parents ne doivent pas obligatoirement être membre de l’association pour que leur enfant soit accepté.

 Conditions d'accueil :

Le CRA est un lieu d’accueil de jour et n’est en aucun cas responsable des arrivées et départs des enfants dans le centre.Le centre se réserve le droit d’exclure un enfant au comportement inapproprié.Aucun dossier n’est tenu sur les enfants.

 Les statuts sont affichés dans les locaux ou sur un site internet

 

 Membres :

Toute personne morale ou physique peut devenir membre de l’association, les personnes morales désigneront un seul délégué chacune.

Par le fait de son admission dans l’association, tout membre se soumet aux présents statuts et à toute décision de l’assemblée générale.

Tout membre peut démissionner par simple courrier adressé au comité.

 

 Cotisations :

La cotisation des membres est fixée chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du comité.
Tout nouveau membre doit la cotisation de l’année entière.

 Le défaut de paiement de la cotisation annuelle entraîne la perte de la qualité de membre.

 

Organes de l’association :

 Les organes de l’association sont :

L’assemblée généraleLe comitéLa commission de contrôle des comptes

L’assemblée Générale :

 L’assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués en assemblée générale par le comité sur convocation personnelle et par publication dans la presse locale.
La convocation mentionne l’ordre du jour.

L’assemblée générale, dûment convoquée, délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ; chaque membre ne possède qu’une voix.
Les votes ont lieu à main levée, à moins que la majorité de l’assemblée n’en décide autrement.
En cas de vote au scrutin secret, le secrétaire et un membre désigné par l’assemblée fonctionneront comme scrutateur.

 Le bureau de l’assemblée générale est formé par le comité.

L’assemblée générale siège en assemblée ordinaire une fois au moins par année
Elle peut être convoquée en assemblée extraordinaire en tout temps, sur demande du président, de trois des membres du comité ou du cinquième des membres de l’association.

 L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :

Elle nomme les membres du comité, le président, les membres de la commission de contrôle des comptes,Elle approuve les comptes et les rapports annuels et en donne décharge au comité et à la commission de contrôle des comptes,Elle fixe le montant des cotisations annuelles,Elle adopte ou modifie les statuts, sur préavis du comité pour autant que l’ordre du jour le mentionne.Elle peut nommer les membres d’honneur.

Chaque membre peut faire des propositions après que l’ordre du jour a été épuisé ; la proposition mise en discussion est, selon son importance et sur décision du président, soumis directement au vote ou mise à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée.

L’assemblée générale peut, pour de justes motifs, prononcer l’exclusion d’un des membres, sur préavis motivé du comité.
Cette exclusion doit être prononcée à la majorité des ¾ des membres présents.
Le membre, contre lequel semblable mesure est requise, est entendu par le comité, au moins 8 jours avant l’assemblée générale. Il peut déposer un mémoire justificatif.

 Des PV sont établis pour chaque assemblée générale par le secrétaire.

 
 Le comité :

Le comité se compose de 5 à 9 membres, nommés chaque année par l’assemblée générale.

Le comité se rencontre au moins 1 fois par an sur convocation du président, du secrétaire, du caissier ou à la demande de 3 de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Bien cordialement,

Le Comité